En 2001 (voir un rappel de la chronologie) est arrivée une directive européenne concernant la gestion des droits autour de tout ce qui était numérique. Comme toujours en pareil cas, les pays membres avait quatre ans pour adapter ça dans leur législation. Voilà donc qu'en France, on a balancé ça en urgence devant l'Assemblée Nationale ... une dizaine de jours avant la date limite. Le but étant : on valide à l'Assemblée, on valide au Sénat, et c'est torché. Hop, de toutes façons, c'est Noël, tout le monde s'en tamponne, d'ailleurs, tiens : allons plus loin que ce que demande la directive, rajoutons des tas de clauses restrictives, les éditeurs nous l'ont demandé gentiment^[1].

Manque de bol, tous les députés ne sont pas des branques, voilà qu'il y a foire d'empoigne : contrairement à ce que pensaient ceux qui avait préparé la loi, un certain nombre des élus savent de quoi on parlent, savent même pour certain qu'on limite les libertés du public pour faire plaisir aux éditeurs, voire supportent très mal qu'on ai invité ces éditeurs à faire leur pub et à venir offrir des cadeaux dans les locaux mêmes de l'Assemblée. Arrive alors un gros imprévu : une bonne partie des députés de la majorité rejettent le texte en cœur avec l'opposition, et des amendements sont même faits qui retournent le texte en faveur du public, sacrilège !

Bon allez, on va faire un truc alors : on oublie. Tant pis, on paie l'amende, on va resserrer un peu les boulons du truc et on va le repasser ne plus propre, sinon, les éditeurs risquent de ne plus nous faire des jolis cadeaux. On revient donc quelques semaines plus tard avec un texte nettoyé, où on a pris soin d'oublier tous les amendements trop ostensiblement en faveur du public. On a juste laissé deux ou trois trucs un peu flous, histoire de faire plaisir à tout le monde. On se bagarre encore un peu, mais finalement ça se calme et le texte est voté, avec de quoi faire plaisir à tout le monde, partant, d'énerver tout le monde.

Mais heureusement, le Sénat est là ! Notons bien une différence entre l'Assemblée et le Sénat : les sénateurs ne sont pas élus. Et si beaucoup de gens étaient allé voir leur député pour lui dire "Euh, scuse, mais le truc dont vous allez parler, là, moi (ton électeur), ça m'intéresse." pour les sénateurs, ça ne fonctionne pas de la même manière. Tout à fait en accord avec personne d'autre qu'eux (à moins, mais je ne voudrais pas dire du mal, qu'eux aussi soient copains avec les éditeurs.) ils ont pris la loi, ont soigneusement arraché tout ce qui était en faveur du public, et ont dit qu'elle était finie, voilà, que pour peu qu'elle soit en accord avec la constitution, elle passerait comme ça^[2].

Et heureusement qu'il a fallu valider ça par rapport à la constitution : le Sénat avait oublié des trucs, dis ! Restait dans la loi le principe d'interopérabilité^[3], l'absence de prison ferme et d'inscription au casier judiciaire pour les ceusses qui téléchargent sans payer (on leur faisait payer une amende plutôt.)

Donc ou, le Conseil Constitutionel a pu terminer le travail : Interopérabilité ? Naaaaan, c'est trop flou comme concept, faisons le sauter. N'oubliez donc pas d'acheter le dernier morceau de la starac une fois pour votre autoradio, une fois pour votre chaîne hifi, une fois pour votre baladeur, une fois pour votre téléphone portable, et ainsi de suite^[4] et les vilains criminels internationaux qui piratent (et c'est beaucoup plus courant qu'on ne pourrait le croire. Si des enfants de primaire peuvent chanter des chansons sans avoir auparavant payé les droits, la porte est ouverte à toutes les fenêtres, nous vivons dans un monde de délinquants !) on va le mettre en prison.

Boutonneux, fais attention : la prochaine fois que tu téléchargeras un massacre par la starac d'une chanson d'un bon auteur qui s'est fait jeter par sa maison de disque, ça vaudra trois ans fermes et la fermeture de tout poste dans la fonction publique (pour être payé par l'état, il ne te restera plus qu'à faire député.)

La prochaine fois, pour vous rendre la confiance dans vos élus, je vous raconte comment Vanneste essaie, en invoquant la Bible de faire voter des lois dont il serait le seul bénéficiaire.